Actualité sociale – janvier 2023
* Principales mesures du PLFRSS 2023 * Syntec forfait jours * Réserves en cas d'accident du travail * Proposition de loi portant adaptation du droit européen
* Principales mesures du PLFRSS 2023 * Syntec forfait jours * Réserves en cas d'accident du travail * Proposition de loi portant adaptation du droit européen
* Principales mesures de la loi Marché du travail * Loi Rixain * Convention forfait jours 2023 * Lanceurs d'alerte
*La prime sur le partage de la valeur (PPV) succède à la PEPA depuis le 1er juillet ! *la déduction forfaitaire des heures supplémentaires étendue *Les RTT pourront être rachetés jusqu’en 2025 *Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale
* Fusion des arrêts de travail * Remise d'un exemplaire signé en cas de rupture conventionnelle * Mixité dans les directions des grandes entreprises
* DUERP : nouvelles obligations pour l’employeur * Barème Macron : la fin d’une longue saga judiciaire * Ruptures conventionnelles : Télétransmission obligatoire
* Réactivation des aides Covid aux entreprises. * Nouvelle formule des aides financières * Contrat d’Engagement Jeune (CEJ)
* Hausse de 10% du barème d’indemnité kilométrique. * Aide pour l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée. * Adoption du passe vaccinal
* Nouvelles précisions sur la suspension du contrat de travail pour défaut de passe ou de vaccin * Amélioration et simplification de la protection sociale des travailleurs indépendants * Maintien de certaines mesures d’urgence en matière d’activité partielle
*Epargne salariale et prime exceptionnelle de pouvoir d’achat *Sort des personnes vulnérables * Croissance économique
*Mise à jour du protocole sanitaire : vaccination et pass sanitaire *Adoption de la loi de lutte contre le dérèglement climatique *Doublement du plafond des titres-restaurant